Certificat de décès
Certificat de décès
Avant de régler les questions de droit et d'affaires de la succession, il faut obtenir des copies certifiées du certificat de décès. Vous pouvez les commander du directeur funéraire ou directement du registraire de l'état civil de votre région.
Il est toujours préférable de commander quelques copies de plus que celles dont vous croyez avoir besoin. La plupart des agences accepteront seulement des copies certifiées conformes du certificat de décès, et non des photocopies.
Dans certains cas, il peut être nécessaire d'obtenir une copie certifiée conforme du certificat de décès qui ne précise pas la cause de décès. On a besoin de ces certificats pour transférer le titre d'une maison, d'une résidence mobile, d'une automobile et, dans certains cas, aux fins d'instances judiciaires. Vous devriez en commander lorsque vous commandez les copies certifiées.